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Compte rendu du CSA RPN du 13 mai 2026

Compte rendu du CSA RPN du 13 mai 2026

A - APPROBATION (RETIRÉ)

B - VOTE

Point N°1 : Projet de texte modifiant l'instruction du 3 décembre 2019 relative à l’organisation du temps de travail des personnels du Corps de Commandement ne relevant pas de l'article 10 du décret n°200-815 (DRHFS)

C - COMMUNICATION

Point N°1 : Projet de décret relatif aux modalités de recrutement exceptionnel d’assistants d’enquête dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les années 2027 à 2029 (DRHFS).

Point N°2 : Projet de modification du décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire à l’égard de personnels de la police nationale (DCCRS)

Point n°3 : Projet d’arrêté portant modification de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la PN du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la FPE (DRHFS)

Point n°4 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police – (DRHFS)

Point N°5 : Cartographie OPJ - (DRHFS)

D - QUESTION DIVERSES